Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10/05/2025
Vendeur : RAMA Harmony
Forme juridique : SAS Siège social : 27 avenue Eglé ; Maisons-Laffitte 78600
RCS / SIREN : 939589495
Contact : ramaharmony.shop@gmail.com / 0615235915

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre RAMA Harmony et tout consommateur (ci-après « le Client ») sur le site https://www.ramaharmony.com/.

Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits.

Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés avant validation de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur. 

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. Pour cela, le Client peut envoyer un mail à info@ramaharmony.com. Les frais de retour sont à la charge du Client. Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens : Personnalisés ou sur-mesure Périssables ou scellés ne pouvant être retournés pour raisons d’hygiène (une fois ouverts)

Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit, ni des conséquences résultant d’un usage non conforme à la notice fournie. 

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression. Pour toute demande : info@ramaharmony.com

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable pourra être recherchée. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison.

Article X – Conditions de retour Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage initial. Tout article retourné incomplet, endommagé ou sali ne sera pas remboursé.